La commune est en charge de l’urbanisme et a pour missions :

  • De délivrer les permis de construire, les certificats d’urbanisme, les déclarations préalables et les permis de démolir

  • De gérer les documents d’urbanisme et d’autorisation

  • De gérer les déclarations d’intention d’aliéner

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de CUVILLY a été approuvé le 03 mars 2020 et rendu exécutoire le 06 avril 2020.

 

Consulter le dossier du PLU arrêté dans le cadre de l'enquête publique

Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur

Délibération approuvant le PLU

PLU approuvé et exécutoire disponible sur le site: Géoportail de l'urbanisme

Arrêté portant mise à jour du PLU

Les constructions ou travaux que vous envisagez de réaliser doivent être conformes aux règles contenues dans le PLU.

En fonction de la nature des travaux que vous envisagez de réaliser, vous devez effectuer une demande d’autorisation d’urbanisme à l’aide de formulaires officiels que vous pouvez télécharger sur le site service-public.fr

Tél: 03.44.85.08.03 / mairiedecuvilly@orange.fr / 29 rue du Matz 60490 CUVILLY