Tél: 03.44.85.08.03 / mairiedecuvilly@orange.fr / 29 rue du Matz 60490 CUVILLY

La commune est en charge de l’urbanisme et a pour missions :

  • De délivrer les permis de construire, les certificats d’urbanisme, les déclarations préalables et les permis de démolir

  • De gérer les documents d’urbanisme et d’autorisation

  • De gérer les déclarations d’intention d’aliéner

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de CUVILLY est en cours d'élaboration.

 

Consulter le dossier du PLU arrêté dans le cadre de l'enquête publique

Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur

Documents d'urbanisme à télécharger:

Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire

Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions

Demande de certificat d'urbanisme

Déclaration d'ouverture de chantier

Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux