démarches administratives

Urbanisme

La commune est en charge de l’urbanisme et a pour missions :

  • De délivrer les permis de construire, les certificats d’urbanisme, les déclarations préalables et les permis de démolir

  • De gérer les documents d’urbanisme et d’autorisation

  • De gérer les déclarations d’intention d’aliéner

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de CUVILLY a été approuvé le 03 mars 2020 et rendu exécutoire le 06 avril 2020.

Consulter le PLU approuvé et exécutoire sur le site

Géoportail de l'urbanisme

Les constructions ou travaux que vous envisagez de réaliser doivent être conformes aux règles contenues dans le PLU.

En fonction de la nature des travaux que vous envisagez de réaliser, vous devez effectuer une demande d’autorisation d’urbanisme à l’aide de formulaires officiels que vous pouvez télécharger sur le site service-public.fr

ETAT CIVIL

Reconnaissance anticipée

Naissance

Mariage

Décès

Baptême Civil

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PACS, pour plus d'informations, cliquez ici.

Carte d'identité - Passeport

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Recensement Militaire

Tout jeune de 16 ans doit se faire recenser à la Mairie de son domicile, c'est obligatoire pour pouvoir passer concours et examens publics.

Il doit se munir de sa carte nationale d'identité ainsi que du livret de famille.

Il n'est pas nécessaire de fournir de justificatif de domicile.

Pour plus d'informations cliquez ici.

RENDEZ-VOUS SUR MAJDC.FR

ma jdc

Autorisation de sortie du territoire

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