Urbanisme
La commune est en charge de l’urbanisme et a pour missions :
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De délivrer les permis de construire, les certificats d’urbanisme, les déclarations préalables et les permis de démolir
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De gérer les documents d’urbanisme et d’autorisation
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De gérer les déclarations d’intention d’aliéner
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de CUVILLY a été approuvé le 03 mars 2020 et rendu exécutoire le 06 avril 2020.
Consulter le PLU approuvé et exécutoire sur le site
Les constructions ou travaux que vous envisagez de réaliser doivent être conformes aux règles contenues dans le PLU.
En fonction de la nature des travaux que vous envisagez de réaliser, vous devez effectuer une demande d’autorisation d’urbanisme à l’aide de formulaires officiels que vous pouvez télécharger sur le site service-public.fr
ETAT CIVIL
Reconnaissance anticipée
Naissance
Mariage
Décès
Baptême Civil
Pour plus d'informations, cliquez ici.
PACS, pour plus d'informations, cliquez ici.
Recensement Militaire
Tout jeune de 16 ans doit se faire recenser à la Mairie de son domicile, c'est obligatoire pour pouvoir passer concours et examens publics.
Il doit se munir de sa carte nationale d'identité ainsi que du livret de famille.
Il n'est pas nécessaire de fournir de justificatif de domicile.
Pour plus d'informations cliquez ici.
Autorisation de sortie du territoire
Pour plus d'informations, cliquez ici.
Elections
Effectuer une inscription en ligne sur les listes électorales en cliquant ici
Effectuer sa procuration en ligne en cliquant ici
N'oubliez pas de faire valider votre procuration auprès d'un commissariat, d'une gendarmerie ou d'un consulat dans les deux mois qui suivent.
Pour accéder au guichet unique, cliquez sur le lien: