Carte d'identité:
Attention , depuis le 14 Mars 2016, la commune de Cuvilly ne traite plus les demandes de carte d'identité.
les demandes de CNI sont recueillies de façon dématérialisée dans n’importe quelle Mairie équipée d’un dispositif de recueil.
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La pré-demande en ligne pour les CNI est disponible depuis le 14 mars 2017.
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Remise du titre : la remise du titre s’effectuera au guichet de la mairie auprès de laquelle la demande a été déposée.
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Présence du mineur : la présence du mineur, quel que soit son âge est obligatoire au dépôt de la demande. A la remise, la présence du mineur de moins de 12 ans est facultative et la CNI est remise au représentant légal.
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la prise des empreintes s’effectue selon les mêmes modalités que pour les passeports. Un récépissé désignant les empreintes digitales recueillies est remis à l’usager. La prise d’empreintes est désormais obligatoire à compter de l’âge de 12 ans et non plus 13 ans.
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l’usager est informé de la mise à disposition de sa CNI en mairie par SMS.
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conservation en Mairie : la CNI est conservée 3 mois en mairie avant d’être détruite.
Pour plus d'informations voir le lien "carte d'identité" .
Passeport biométrique:
les demandes de Passeport sont recueillies de façon dématérialisée dans n’importe quelle Mairie équipée d’un dispositif de recueil.
Demande de passeport ou renouvellement pour majeur ou mineur à la Marie de Ressons-sur-Matz, uniquement sur rendez-vous.
Le Mercredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
Le jeudi de 9h00 à 12h00
Le vendredi de 14h00 à 17h00
Le 2ème et 4ème samedi du mois de 9h00 à 12h00.
Pour plus d'informations sur les pièces à présenter voir le lien "passeport".
Le formulaire "Passeport" est à retirer en Mairie ou à télécharger.
Déploiement du timbre fiscal électronique:
Depuis mars 2015, la mise en ligne du site timbres.impots.gouv.fr a déjà permis à 400.000 usagers d'utiliser le timbre électronique pour la délivrance d'un passeport ou la création d'une carte d'identité en cas de perte ou de vol.