ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX:

 

2022:

31-08-2022_AP réglementant provisoirement l'usage de l'eau compte tenu de la sécheresse 31 août 2022

08-12-2022_AP réglementant provisoirement l'usage de l'eau compte tenu de la sécheresse

07-29-2022_arrêté cadre délimitant les zones hydrographiques homogènes sur le département de l'Oise, définissant les seuils en cas de sécheresse et la nature des mesures coordonnées de gestion de l'eau

06-2022_AP réglementant provisoirement l'usage de l'eau compte tenu de la sécheresse

06-2022_AP autorisant une entreprise d sécurité privée à exercer une mission de surveillance sur la voie publique le 25 juin 2022

06-2022_AP autorisant une entreprise d sécurité privée à exercer une mission de surveillance sur la voie publique festivités du 14 juillet 2022

03-2022_AP relatif à l'exercice de la pêche en eau douce dans le département pour 2022

03-2022_AP relatif à la pêche à la carpe dans le département pour 2022 

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2021:

09-2021_AP régulation renards par les lieutenants de louveterie - Annexe

08-2021_AP portant suspension et mesures conservatoires concernant la société MEDICAL RECYCLING

08-2021_AP Mise en demeure concernant la société MEDICAL RECYCLING

07-2021_AP_Retrait_AP_renard

07-2021_AP-Modif_O-F-CHASSE_2021-2022

06-2021_AP portant classement des ESOD

06-2021_AP fixant la liste de candidats au 2e tour pour les élections régionales du 27 juin 2021

06-2021_AP fixant la liste des candidats au 2e tour pour les élections départementales du 27 juin 2021 dans le département de l'Oise

05-2021_AP ouverture clôture chasse 2021-2022

05-2021_AP fixant la liste de candidats au 1er tour pour les élections régionales des 20 et 27 juin 2021 - État des listes

05-2021_AP fixant la liste des candidats aux élections départementales des 20 et 27 juin 2021 dans le département de l'Oise

03-2021_AP réglementant l'exercice de la pêche en eau douce pour l'année 2021 - Annexe 1

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