ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX:

2020: 

08-2020_AP_AP_Obligation de port du masque-Oise

08-2020_AP_décantonnement cerfs UG 5

08-2020_Arrêté Sécheresse du 20 août 2020

08-2020_Arrêté Sécheresse du 07 août 2020

07-2020_Arrêté préfectoral du 24 juillet 2020 réglementant provisoirement l'usage de l'eau compte tenu de la sécheresse​

07-2020_Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral du 25 mai 2020 relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2020-2021 dans le département de l'Oise.
07-2020_Arrêté de dérogation 14 juillet Cuvilly

07-2020_AP autorisant Marc Chivot à réguler le renard​

06-2020_AP_réglementant l'usage de l'eau - Annexe réglementant provisoirement l'usage de l'eau

06-2020_AP_classement des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts (ESOD) du groupe 3 

05-2020_AP_ouverture-clôture chasse 2020-2021

04-2020_AP_autorisation exceptionnelle d'ouverture au public des merceries et commerces spécialisés dans la vente de tissus

04-2020_AP_agrainage pendant confinement

04-2020_AP_Prorogation de l'arrêté d'interdiction pour l'accès dans les forêts

03-2020_AP_réglementant l'exercice de la pêche à la carpe à toute heure

03-2020_AP_réglementant l'exercice de la pêche en eau douce

03-2020_AP prorogeant l'arrêté portant interdiction des rassemblements dans le département de l'Oise

03-2020_AP 10 Mars 2020 réglementant provisoirement l'usage de l'eau

02-2020_AP_Reconnaissance de calamités agricoles suite au gel sur fruits d'avril 2019 dans l'Oise

02-2020_AP portant interdiction des rassemblements dans le département de l'Oise

2019: 

11-2019_AP_Sécheresse du 27 novembre 2019_Arrêté réglementant l'usage de l'eau

11-2019_AP_Arrêté de restriction temporaire des usages de l'eau 

11-2019_AP_Arrêté modificatif de convocation des électeurs et de dépôt de candidature - CUVILLY

11-2019_AP_Convocation des électeurs et dépôt de candidature - CUVILLY

10-2019_AP_Sécheresse du 08 octobre_Arrêté réglementant l'usage de l'eau

09-2019_AP_Sécheresse du 24 septembre_Arrêté réglementant l'usage de l'eau

09-2019_AP_Sécheresse du 12 septembre_Arrêté réglementant l'usage de l'eau

08-2019_AP_Régularisation renards

08-2019_AP_Sécheresse_Arrêté réglementant l'usage de l'eau

08-2019_AP_AP modificatif - ouverture et clôture de la chasse

07-2019_AP_Arrêté du 26 juillet 2019 modifiant l'arrêté cadre du 12 juillet 2019

07-2019_AP_Sécheresse  -  Communiqué de presse

07-2019_AP_Sécheresse  -  Communiqué de presse

06-2019_AP_Sécheresse_Usage de l'eau

06-2019_Classement des nuisibles du groupe 3 et les modalités de régulation pour la période du 01/07/2019 au 30/06/2020

06-2019_Referendum d'initiative partagé ADP_AP fixant les communes     -   Cerfa 15264

06-2019_AP_Sécheresse      -      Lire le communiqué de presse

05-2019_AP_Ouverture et clôture chasse campagne 2019-2020

05-2019_AP_Ouverture clôture chasse campagne 2019-2020

03-2019_AP_ Arrêté d'interdiction pour le 23 mars 2019 (mouvement Gilets jaunes)

03-2019_AP_Arrêté d'interdiction du samedi 16 mars 2019

03-2019_AP_Arrêté réglementant le 9 mars 2019 la vente, le transport, le port et l'utilisation des artifices de divertissement et d'acide

02-2019_AP_Arrêté autorisant le Pays des Sources et Vallées à pénétrer dans propriétés privées

02-2019_AP_Renard

02-2019_AP_modificatif_ESOD_groupe3

 

Tél: 03.44.85.08.03 / mairiedecuvilly@orange.fr / 29 rue du Matz 60490 CUVILLY