À partir partir du 1er juillet 2022, la publicité des actes de la commune est dématérialisée suivant l'ordonnance N°2021-1310 en date du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité.

La durée de publicité de l'acte ne pourra pas être inférieure à deux mois. L'obligation d'affichage ou de publication sur papier sera donc supprimée.

 

ARRÊTÉS DU MAIRE:

2022:

64-2022_Non opposition DP 060 191 22 T0012

62-2022_Débit de boisson temporaire_La Fraternelle

61-2022_Arrêté prescrivant le numérotage du terrain section B n°1197 rue du Matz

60-2022_Circulation_chantier mobile_route de Flandre_Groupe Helios

59-2022_Arrêté modifiant l'arrêté 56/2022_Déviation de la circulation_Travaux de rénovation de chaussée_RD 1017 dans l'agglomération de Cuvilly

58-2022_Réglementation temporaire de la circulation rue de la Neuville_EIFFAGE ROUTE-NORD EST

57-2022_Réglementation temporaire de la circulation ruelle Herlin

56-2022_Déviation de la circulation_Travaux de rénovation de chaussée_RD 1017 dans l'agglomération de Cuvilly

55-2022_Réglementation de la circulation pendant la brocante

54-2022_Débit de boissons temporaire_Association festive de Cuvilly

53-2022_Autorisation et organisation d'une foire à la brocante

52-2022_Circulation_EUROVIA_rue de La Neuville

51-2022_Circulation_EUROVIA_route de Flandre

50-2022_Débit de boissons temporaire_Association festive de Cuvilly

49-2022_Arrêté interdisant l’utilisation de pétards, toutes sortes de générateurs d’aérosols, artifices de divertissement et articles pyrotechniques lors de la fête nationale du 14 juillet 2022 sur le territoire communal de Cuvilly

48-202_Arrêté refusant le PC 060 191 22 T0004

45-2022_Non opposition DP 060 191 22 T0010

44-2022_Non opposition DP 060 191 22 T0009

43-2022_Débit de boissons temporaire_Association festive de Cuvilly

42-2022_Circulation et stationnement_DEGAUCHY TP

41-2022_Circulation fête communale

40-2022_Déviation de la circulation_RD 935_travaux d’assainissement d’eaux pluviales et renouvellement du réseau d’eau potable

39-2022_Réglementation temporaire circulation rue de la Neuville_Arnaud VECTEN

38-2022_Non opposition avec prescriptions DP 060 191 22 T0008

37-2022_Arrêté circlation et stationnement_Rue du Matz_DEGAUCHY

36-2022_Arrêté accordant le PC 060 191 22 T0003

33-2022_Arrêté portant retrait d'une décision de non opposition à la DP 060 191 22 T0005

32-2022_Arrêté refusant le PC 060 191 22 T0002

31-2022_Réglementation temporaire de la circulation rue des Vignettes_SARL CLAUDE TESTE

30-2022_Réglementation temporaire de la circulation rue Julie Billiart et rue de Bernetz_EUROVIA

28-2022_Débit de boisson temporaire_La Fraternelle

26-2022_Non-opposition DP 060 191 22 T0007

25-2022_Non-opposition DP 060 191 22 T0006

24-2022_Circulation rue de la Pêcherie_DEGAUCHY TP

23-2022_Circulation Place de l'Eglise, rue du Matz et rue du cimetière_SICAE-OISE

22-2022_Circulation Clos du Moulin_BARRIQUAND

21-2022_Non opposition DP 060 191 22 T0002

19-200_Alignement 5 rue des Vignettes

18-2022_Arrêté accordant le PC 060 191 22 T0001

17-2022_Arrêté d'opposition à la DP 060 191 22 T0004

15-2022_Non-opposition DP 060 191 22 T0001

13-2022_Non-opposition DP 060 191 22 T0003

12-2022_Circulation route de Flandre et rue du Moulin_Eiffage Route

10-2022_Alignement 14 rue de la Pêcherie

09-2022_Alignement Impasse du cul de sac

05-2022_Circulation 4 rue du Matz_AXIONE

04-2022_Adoption des CGU du guichet unique des autorisations d'urbanisme