ARRÊTÉS DU MAIRE:

2021:

36-2021_Débit de boisson fête nationale du 14 juillet 2021

35-2021_Permission de voirie_3 Place de l'Église

34-2021_Occupation du domaine public_Constructions du Matz_7 rue du Moulin

33-2021_Réglementation de la Circulation et du stationnement pendant la Fête Nationale du 14 juillet 2021

32-2021_Arrêté interdisant l'utilisation de pétards, toutes sortes de générateurs d’aérosols, artifices de divertissement et articles pyrotechniques lors de la fête nationale du 14 juillet 2021 sur le territoire communal de Cuvilly

31-2021_Alignement 2 rue de la Neuville

30-2021_Débit de boisson fête communale

29-2021_Arrêté accordant le PC 060 191 21 T0003

28-2021_Non opposition DP 060 191 21 T0003

27-2021_Réglementation de la circulation pendant la fête communale

26-2021_Permission de voirie_24 rue de la Pêcherie_CAULE Dominique

25-2021_Autorisation de voirie

24-2021_Alignement 5 rue des Vignettes

23-2021_Arrêtérefusant un permis de construire - PC 060 191 21 T0002

22-2021_Arrêté municipal relatif à l’institution d’un sens unique Place de l’Église

21-2021_Arrêté Municipal instaurant une limitation de vitesse hors agglomération Rue Julie Billiart

20-2021_Arrêté interdisant la circulation des poids lourds de plus de 3,5 tonnes rue d’Orvillers, rue Julie Billiart et rue de l’Église

19-2021_Circulation_EUROVIA

17-2021_Permission voirie_12 rue du Matz

16-2021_Circulation route de Flandre_DEGAUCHY

15-2021_Alignement_7 Clos Moulin

14-2021_Circulation route de Flandre_MARRON TP

13-2021_Numérotation des parcelles section B n°1165 et 1166

12-2021_Alignement_2 bis rue de la Neuville

11-2021_Numérotation de la parcelle section C n°360

10-2021_Circulation_rue Julie Billiart_SARL LEDOUX Gérard et fils

09-2021_Occupation du domaine public_route de Flandre_SAS HAVART

08-2021_Fermeture des équipements publics communaux

07-2021_Alignement 7 rue des Vignettes

06-2021_Non opposion DP 060 191 21 T0001_26 rue du Moulin

05-2021_Circulation route de Flandre_DEGAUCHY-TP

04-2021_Prolongation Circulation route de Flandre_DEGAUCHY-TP

03-2021_Circulation rue du Matz et rue du Moulin_HAVART SAS

02-2021_Circulation_route de Flandre_DEGAUCHY-TP

01-2021_Occupation du domaine public_route de Flandre_DEGAUCHY-TP

2020